FAQ

La plateforme participons.houplin-ancoisne.fr est un outil numérique visant à faciliter l'expression des citoyens dans les démarches de participation. Elle se veut au service de la co-construction de la ville.

La Mairie de Houplin-Ancoisne se réserve le droit de définir les modalités des participation mises en ligne sur participons.houplin-ancoisne.fr et se réserve le choix de publier ou non les projets qui ne respecteraient pas la présente charte.

L’objectif de cette plateforme est de permettre aux Houplinoi.e.s de suivre les projets, d'assister aux réunions, d'être informés et de participer en ligne afin d’enrichir la réflexion et d'aider à la décision qui sera prise par la collectivité et les partenaires associés. Elle permet aussi aux habitants de proposer un projet pour la ville.

Accès

L'accès à la plateforme participons.houplin-ancoisne.fr et la participation en ligne sont ouverts à tous les houplinois. Pour y participer (poster un avis, un commentaire, un soutien), l'utilisateur doit créer un compte pour s'identifier et s'authentifier.

Pour créer un compte, l'utilisateur doit fournir au minimum une adresse mail, un nom de son choix, un pseudonyme unique et un mot de passe (le choix du nom et du pseudonyme doit rester correct). Dans tous les cas, il doit préalablement accepter les conditions de la présente charte.

Une fois connecté, l’internaute peut compléter son profil s'il le souhaite, vérifier dans "Mon compte" que les paramètres utilisateurs sont bien activés, pour qu'il reçoive des notifications et renseigner aussi dans "Mon compte/mes intérêts" les projets qui l'intéresse.

Dans le cadre de la protection des données à caractère personnel, l'outil respecte le RGPD. Les informations à caractère personnel demandées serviront notamment à des fins statistiques pour mieux évaluer les besoins et attentes des participants et usagers, dans les conditions prévues par le paragraphe « Traitement des données personnelles » des mentions légales.

Les mineurs de moins de 15 ans peuvent créer un compte sur la plateforme mais doivent fournir une adresse mail d’un parent ou d’un représentant légal afin qu’il soit informé de la création de ce compte.

Droits et devoirs des contributeurs

La participation à la plateforme implique la connaissance et l'acceptation de la présente charte.

Les avis ou autres commentaires postés ne sont pas anonymes.

En publiant une contribution, vous vous engagez à adhérer aux valeurs du débat public :

• Reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente et la respecter, dans un esprit d’écoute et d’ouverture
• N’exprimer aucun propos injurieux, diffamatoire, raciste ou contraire à l'ordre public et au droit en vigueur
• Argumenter ses positions pour nourrir un débat de qualité dans une volonté constructive.

A ce titre, il est notamment interdit de publier des contributions dont le contenu comporte des éléments :

• de nature publicitaire ou promotionnelle, en particulier il est interdit de diffuser des liens vers des sites commerciaux
• de nature à porter atteinte à la vie privée d'autrui, à son droit à l'image ou à ses données personnelles, en particulier pas de citation nominative de tierces personnes sans leur accord, 
• de nature sexuelle (racolage ou prostitution), 
• à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent, 
• exprimés à des fins de propagande, de prosélytisme, à des fins politiques, religieuses ou sectaires, 
• susceptibles de porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers (marque, droit d'auteur, dessin et modèle, brevet).

Soyez vigilant quant au contenu de vos messages car toute publication sur cette plateforme est lisible par tous. Il est notamment interdit d'indiquer des numéros de téléphone, et fortement déconseillé d'inscrire son adresse personnelle. Il est aussi interdit d'inscrire son mail en dehors du champ prévu à cet effet lors de la création du compte. Si vous souhaitez que votre contribution reste anonyme vous pouvez utiliser un pseudo.

Les contributeurs doivent respecter les règles de politesse et de courtoisie lors de la rédaction de leurs messages ; veiller à la bonne orthographe et éviter l'usage d'écriture de type SMS afin de garantir une qualité des échanges. 

Les contributeurs ne doivent publier que des contenus en rapport avec le sujet de la concertation à laquelle ils participent.

Seules les contributions postées intégralement sur ce site sont prises en compte ; à ce titre, seront exclus les commentaires postés sur d'autres sites web mis en lien. Le contenu de contribution (texte, documents, sites extérieurs) auquel il est fait renvoi par liens hypertextes ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la Ville de Houplin-Ancoisne.

Chaque contributeur est seul responsable de la contribution qu'il aura postée dans le cadre de sa participation ; la responsabilité de la Mairie de Houplin-Ancoisne ne pouvant être recherchée à ce titre. Ainsi, le contributeur garantit la Mairie de Houplin-Ancoisne contre toute action ou réclamation de tiers ayant son objet ou sa cause, principale ou accessoire, dans la contribution apportée.

Intervention de la Mairie de Houplin-Ancoisne

Les contributions sont modérées a posteriori, ce qui signifie que les personnes accréditées par la Mairie de Houplin-Ancoisne, appelées « modérateurs », ont la possibilité de masquer les messages ne se conformant pas à la présente charte.

Elles se réservent le droit de masquer sans préavis, ou après un délai de 72 heures maximum, une contribution, y compris un commentaire, ainsi que le droit d'y répondre si les règles mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées, dans le but du respect des bonnes pratiques de l'utilisation de la plateforme. Aussi un mail de la messagerie participation@houplin-ancoisne.fr pourra être envoyé à l'utilisateur lui demandant de modifier sa contribution afin qu'elle soit publiée.

Les contributions postées sur la plateforme ont vocation à être réutilisées par les services de la Mairie de Houplin-Ancoisne concernés ou par des tiers désignés par elle, dans le respect de la confidentialité. Elles seront exploitées pour réaliser le bilan de ces concertations, à l'exclusion de tout usage commercial ou de toute autre finalité que le bilan des concertations.

Les contributeurs s'engagent à ne jamais réclamer ou opposer à la Mairie de Houplin-Ancoisne un quelconque droit de propriété se rapportant à leurs contributions ou aux suites qui pourraient leur être données. Il est en effet rappelé que les idées ne sont notamment pas protégeables en tant que telles par le droit d'auteur.

En cas de non-respect de cette charte, les comptes concernés peuvent être suspendus. Les infractions graves ou répétées peuvent entraîner la fermeture du compte de l'usager qui les commet.