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Dispositif de Recueil des demandes de pièces d'identité

La commune doit-elle s'équiper d'un Dispositif de Recueil des demandes de pièces d'identité

Étape 2 sur 2
Décision de la municipalité 01/12/2023 - 31/12/2023
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Une concertation est une séquence d'activités de participation (par exemple remplir un sondage, puis faire des propositions, les discuter en face-à-face ou en ligne, et enfin les hiérarchiser) dans le but de définir et de prendre une décision sur un sujet spécifique.

Exemples de processus participatifs: un processus d’élection des membres du comité (où les candidatures sont d'abord présentées, puis débattues et finalement une candidature est choisie), les budgets participatifs (où les propositions sont faites, évaluées économiquement et votées selon le budget disponible), un processus de planification stratégique, la rédaction collaborative d'un règlement ou d'une norme, la conception d'un espace urbain ou la production d'un plan de politique publique.

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A propos de cette concertation

Afin de permettre aux habitants de faire leur demande de carte nationale d'identité ou passeport en mairie de Houplin-Ancoisne, la commune étudie la possibilité de s'équiper d'un Dispositif de Recueil (DR).

Cette concertation est destinée à consulter les habitants sur l'opportunité d'équiper la mairie d'un dispositif de recueil des demandes de pièces d'identité. La première étape consiste ainsi à organiser une enquête destiné à connaitre le point de vue des habitants. S'en suivra une prise de décision de la municipalité et l'éventuelle mise en œuvre du dispositif.

Présentation du dispositif :

Le Dispositif de Recueil (DR) permet l’enregistrement d’une demande de passeport et/ou de carte d’identité en mairie, l’instruction et la validation du dossier en préfecture, la demande de fabrication et de personnalisation du document d'identité par le centre de production, la remise du titre sur le site où s’est fait l’enregistrement ou dans un autre lieu équipé d’un dispositif de recueil.

La commune aura en charge :
  • L'exploitation du matériel mis à disposition par l'ANTS
  • La mise à disposition de personnels pour assurer les démarches administratives
La commune pourra bénéficier de :
  • L'intégralité des équipements informatiques sera fourni par l'ANTS : ordinateur, imprimante à récépissé, lecteur d'empreintes, scanner, lecteur de carte ANTS
  • De prime d'aménagement des locaux et de subventions fonction de l'activité (nombre de demandes)

Participez à l'enquête en cliquant sur le menu "JE DONNE MON AVIS" (en haut de cette page)

Objectifs Enquête d'opportunité
Participants Habitants de Houplin-Ancoisne
Organisateur Mairie de Houplin-Ancoisne
Date de début 1 juillet 2023
Date de fin 31 décembre 2023
Référence : houplin-ancoisne-PART-2023-07-33

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