Dispositif de Recueil des demandes de pièces d'identité

Cette concertation est destinée à consulter les habitants sur l'opportunité d'équiper la mairie d'un dispositif de recueil des demandes de pièces d'identité. La première étape consiste ainsi à organiser une enquête destiné à connaitre le point de vue des habitants. S'en suivra une prise de décision de la municipalité et l'éventuelle mise en œuvre du dispositif.

Présentation du dispositif :

Le Dispositif de Recueil (DR) permet l’enregistrement d’une demande de passeport et/ou de carte d’identité en mairie, l’instruction et la validation du dossier en préfecture, la demande de fabrication et de personnalisation du document d'identité par le centre de production, la remise du titre sur le site où s’est fait l’enregistrement ou dans un autre lieu équipé d’un dispositif de recueil.

La commune aura en charge :

• L'exploitation du matériel mis à disposition par l'ANTS
• La mise à disposition de personnels pour assurer les démarches administratives

La commune pourra bénéficier de :

• L'intégralité des équipements informatiques sera fourni par l'ANTS : ordinateur, imprimante à récépissé, lecteur d'empreintes, scanner, lecteur de carte ANTS
• De prime d'aménagement des locaux et de subventions fonction de l'activité (nombre de demandes)

Participez à l'enquête en cliquant sur le menu "JE DONNE MON AVIS" (en haut de cette page)

Résultats

• 88,5% des votants sont favorables à ce que la mairie s'équipe d'un dispositif de recueil
• Consultez toutes les participations dans le fichier "Résultat de l'enquête" ci-dessous
• La municipalité a décidé d'engager les démarches pour équiper la mairie de ce nouveau dispositif. Nous vous tiendrons informés via le site de la commune